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Fédération Française des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation, Chaussures, Jouets, Textiles (FCJT)


11, rue Marsollier
75002 PARIS


Téléphone : 01 42 61 00 99
Télécopie : 01 42 61 01 09
Courriel : fcjt@fcjt.org
Site Internet : http://www.fcjt.org

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ENTREPRISES
DE DISTRIBUTION, IMPORTATION, EXPORTATION
CHAUSSURES, JOUETS, TEXTILES

Commerce extérieur - Douanes

La FCJT accorde une attention particulière à ce sujet puisque les entreprises de la profession se tournent de plus en plus vers le commerce extérieur, et notamment vers l'importation.

 

La FCJT participe régulièrement aux travaux d'Eurocommerce http://www.eurocommerce.be et FTA http://www.fta-eu.org. Ces deux organisations européennes sont très actives en matière de défense de leurs adhérents et très entendues par les autorités de Bruxelles.

 

Les autorités françaises campent sur une position protectionniste alors même que la vocation industrielle de notre pays s'est considérablement amoindrie. Ainsi, notre pays n'a pas pris position contre les droits antidumping sur les chaussures à dessus cuir originaires de Chine et du Vietnam (abrogés par l'Union Européenne le 31 mars 2011) alors que la production nationale s'élève à 25 millions de paires en 2010 et la consommation à 365 millions. Pour chausser les français, il faut nécessairement faire appel à des productions de l'étranger, même si la créativité, les bureaux de style, le marketing, l'homogénéité des collections sont réalisés en France.

 

De manière générale, la législation française et communautaire, les droits antidumping, le SPG, le code des douanes, le classement et le marquage des produits... sont autant de questions cruciales dont la FCJT assure un suivi méticuleux.

 

Autre sujet de préoccupation, la conformité des produits aux normes, désormais européennes ; ainsi, toutes les substances chimiques considérées comme très préoccupantes au titre de la circulaire REACH (annexe XIV du règlement CE n° 1907/2006 régulièrement actualisée) sont à proscrire de la fabrication des produits.

 

De même, la Directive 2009/48/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JOUE L170 du 30.6.2009) relative à la sécurité des jouets est entrée en vigueur le 20 juillet 2009.

Les dispositions générales de la directive de 2009 s'appliqueront aux jouets mis sur le marché à partir du 20 juillet 2011, tandis que les dispositions relatives aux Substances chimiques seront applicables aux jouets mis sur le marché à partir du 20 juillet 2013 (période de transition supplémentaire de deux ans en ce qui concerne les propriétés chimiques). En pratique, les jouets conformes à la directive de 1998 pourront être commercialisés jusqu'au 19 juillet 2011, ou dans le cas de prescriptions relatives aux substances chimiques, jusqu'au 19 juillet 2013.

Cette directive, qui a un champ d'application large, puisque est considéré comme jouet « tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14ans » prévoit une procédure d'évaluation de la conformité ou une autre procédure d'évaluation de la sécurité. Elle prévoit, également, des avertissements spécifiques (par ex. ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois) et une déclaration de conformité.

 

Les services de la Répression des Fraudes et les Douanes sont chargés du suivi de cette réglementation.

 

La FCJT est par ailleurs habilitée à présenter des candidats aux fonctions d'assesseurs de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED), commission ayant le monopole des expertises dans les litiges opposant les assujettis à la Douane en matière de valeur et de classement des produits.>